- droit de souscription
- (вид ценных бумаг)право подписки на акции
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit de souscription
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Droit de souscription — ● Droit de souscription droit d un actionnaire de participer par priorité à une augmentation de capital … Encyclopédie Universelle
souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… … Encyclopédie Universelle
Droit Préférentiel De Souscription — Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Il permet à l actionnaire de conserver son pourcentage du capital dans la société… … Wikipédia en Français
Droit preferentiel de souscription — Droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Il permet à l actionnaire de conserver son… … Wikipédia en Français
Droit préférentiel de souscription — Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre d’actions déterminé… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Souscription à titre irréductible — ● Souscription à titre irréductible droit qu a l actionnaire d une société de participer à une augmentation de capital au prorata de la participation qu il avait du capital avant l opération … Encyclopédie Universelle
Droit d'entrée — ● Droit d entrée frais acquittés lors de la souscription d un fonds commun de placement (F.C.P.) ou d une sicav … Encyclopédie Universelle
Souscription — Définition de Souscription (actions de sociétés) Le mot souscription désigne l acte par lequel un investisseur, fait la promesse de se porter acquéreur d actions d une société. Cette promesse est en général concrétisée par la rédaction d… … Lexique de Termes Juridiques
Souscription — La souscription est l engagement pris par un particulier de fournir à une date convenue une somme d argent pour le financement d une œuvre ou d une entreprise en cours de préparation. Elle garantit le créateur d un retour financier qui peut le… … Wikipédia en Français
Reserve (droit) — Réserve (droit) Pour les articles homonymes, voir Réserve. En droit français, la réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n est pas réservé constitue la quotité… … Wikipédia en Français
